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Colloque Philosophie/Politique et société

Les normes du droit du travail : approche interdisciplinaire

dateDate : 14/12/2017 heure Début : 9h -> Fin : 18h  O.K.

lieu Adresse : Grande salle, Fondation de l'Allemagne - Maison Heinrich Heine, Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP), 27C boulevard Jourdan, 75014 Paris

Résumé : Colloque organisé avec le soutien de CAPHI (EA 7463, Université de Rennes 1), le Laboratoire Logiques de l’Agir (EA 2274, Université de Franche-Comté), le Laboratoire Sophiapol (EA 3932, Université Paris Nanterre), et la Fondation de l'Allemagne-Maison Heinrich Heine.


La contestation de la « Loi Travail » en France a été l’occasion d’un débat théorique et politique sur la question des normes du droit du travail. La controverse autour de l’article 8, instituant une « inversion de la hiérarchie des normes » et notamment la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche, a révélé non seulement un conflit normatif entre les partisans et les opposants à cette loi, mais encore un questionnement sur le sens de la normativité juridique dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.
Qu’implique précisément que le travail fasse l’objet de normes instituées par la loi ? Que doivent être ces normes : la protection des salariés, la « compétitivité », la limitation de l’exploitation ou de la dépendance économique, la subordination, la démocratie ? On questionnera aussi la spécificité du régime normatif du droit du travail, en discutant notamment la thèse d’Alain Supiot (Critique du droit du travail, 2011) selon laquelle celui-ci repose sur une « antinomie » entre le « postulat contractuel, dont il faut bien prendre acte, puisque la relation de travail y demeure soumise en droit positif, et le postulat de la non patrimonialité du corps humain, dont il faut assurer le respect ». Mais alors, les normes juridiques du droit du travail et du droit social dépendent-elles d’autres normes plus générales, d’ordre politique ou éthique ? Ou bien sont-elles, comme l’indiquait Durkheim dans De la division du travail social, ancrées dans une découverte du fait social, recouvrant sa propre normativité immanente ? Et pour répondre à ces questions : d’où viennent ces normes spécifiques au droit du travail et au droit social en France, sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites, et comment pourraient-elles être transformées pour répondre efficacement aux transformations récentes du monde du travail ?
Ce colloque propose de réunir philosophes, juristes, historien-ne-s, sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France.
Programme provisoire des deux journées :

Jeudi 14 décembre

9h : Accueil des intervenant-e-s

9h30-13h
Emergence, développement et perspectives du droit du travail en France
Président de séance : Vincent Bourdeau

Bernard Friot (sociologue, Institut Européen du Salariat) : Le salaire et la propriété de l'outil, droits économiques de la personne
Claire Lemercier (historienne, CNRS) : Le rapport de travail au XIXe siècle, un rapport marchand ?
Mélanie Plouviez (philosophe, Université de Nice Sophia Antipolis) : Durkheim et les régulations du travail

14h30-18h
Les normes du droit du travail aujourd’hui
Présidente de séance : Mélanie Plouviez

Claude Didry (sociologue, CNRS, ENS de Cachan) : La révolution du contrat de travail : les voies d'un salariat à la française ?
Michèle Bonnechère (juriste, Université d’Evry Val-d’Essonne) : Les normes du droit du travail et la « philosophie juridique » des réformes en cours
Natalia Delgado (juriste, Birkbeck College, Université de Londres) : Le droit du travail du point de vue des organisations économiques internationales

Vendredi 15 décembre

9h : Accueil des intervenant-e-s

9h-12h30
Statut juridique de l’entreprise et droits des travailleurs
Président de séance : Luca Paltrinieri

Isabelle Ferreras (politiste, Université Cathologique de Louvain) : Le droit du travail, partie des droits civils et politiques. Intuition et conséquences institutionnelles
Jean-Philippe Robé (avocat, barreaux de Paris et de New York) : L'entreprise. Ordre juridique, ordre politique
Daniel Bachet (sociologue, Université d'Evry-Val-d'Essonne) : Réfonder l’entreprise : droit et outils comptables

14h-17h30
Démocratiser le droit du travail et la protection sociale ?
Président de séance : Alexis Cukier

Catherine Perret (Confédération Générale du Travail, ancienne directrice dce programme au CIPh) : Une sécurité sociale professionnelle : vers le droit du travail du XXIe siècle
Bernard Gazier (économiste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : Marchés transitionnels du travail et hiérarchie des normes du droit du travail : vers un retour du collectif
Emmanuel Dockès (juriste, Université Paris Ouest Nanterre) : Avenir du droit du travail et démocratie



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Colloque Philosophie/Politique et société

Les normes du droit du travail : approche interdisciplinaire

dateDate : 15/12/2017 heure Début : 9h -> Fin : 18h  O.K.

lieu Adresse : Grande salle, Fondation de l'Allemagne - Maison Heinrich Heine, Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP), 27C boulevard Jourdan, 75014 Paris

Résumé : Colloque organisé avec le soutien de CAPHI (EA 7463, Université de Rennes 1), le Laboratoire Logiques de l’Agir (EA 2274, Université de Franche-Comté), le Laboratoire Sophiapol (EA 3932, Université Paris Nanterre), et la Fondation de l'Allemagne-Maison Heinrich Heine.


La contestation de la « Loi Travail » en France a été l’occasion d’un débat théorique et politique sur la question des normes du droit du travail. La controverse autour de l’article 8, instituant une « inversion de la hiérarchie des normes » et notamment la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche, a révélé non seulement un conflit normatif entre les partisans et les opposants à cette loi, mais encore un questionnement sur le sens de la normativité juridique dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.
Qu’implique précisément que le travail fasse l’objet de normes instituées par la loi ? Que doivent être ces normes : la protection des salariés, la « compétitivité », la limitation de l’exploitation ou de la dépendance économique, la subordination, la démocratie ? On questionnera aussi la spécificité du régime normatif du droit du travail, en discutant notamment la thèse d’Alain Supiot (Critique du droit du travail, 2011) selon laquelle celui-ci repose sur une « antinomie » entre le « postulat contractuel, dont il faut bien prendre acte, puisque la relation de travail y demeure soumise en droit positif, et le postulat de la non patrimonialité du corps humain, dont il faut assurer le respect ». Mais alors, les normes juridiques du droit du travail et du droit social dépendent-elles d’autres normes plus générales, d’ordre politique ou éthique ? Ou bien sont-elles, comme l’indiquait Durkheim dans De la division du travail social, ancrées dans une découverte du fait social, recouvrant sa propre normativité immanente ? Et pour répondre à ces questions : d’où viennent ces normes spécifiques au droit du travail et au droit social en France, sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites, et comment pourraient-elles être transformées pour répondre efficacement aux transformations récentes du monde du travail ?
Ce colloque propose de réunir philosophes, juristes, historien-ne-s, sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France.
Programme provisoire des deux journées :

Jeudi 14 décembre

9h : Accueil des intervenant-e-s

9h30-13h
Emergence, développement et perspectives du droit du travail en France
Président de séance : Vincent Bourdeau

Bernard Friot (sociologue, Institut Européen du Salariat) : Le salaire et la propriété de l'outil, droits économiques de la personne
Claire Lemercier (historienne, CNRS) : Le rapport de travail au XIXe siècle, un rapport marchand ?
Mélanie Plouviez (philosophe, Université de Nice Sophia Antipolis) : Durkheim et les régulations du travail

14h30-18h
Les normes du droit du travail aujourd’hui
Présidente de séance : Mélanie Plouviez

Claude Didry (sociologue, CNRS, ENS de Cachan) : La révolution du contrat de travail : les voies d'un salariat à la française ?
Michèle Bonnechère (juriste, Université d’Evry Val-d’Essonne) : Les normes du droit du travail et la « philosophie juridique » des réformes en cours
Natalia Delgado (juriste, Birkbeck College, Université de Londres) : Le droit du travail du point de vue des organisations économiques internationales

Vendredi 15 décembre

9h : Accueil des intervenant-e-s

9h-12h30
Statut juridique de l’entreprise et droits des travailleurs
Président de séance : Luca Paltrinieri

Isabelle Ferreras (politiste, Université Cathologique de Louvain) : Le droit du travail, partie des droits civils et politiques. Intuition et conséquences institutionnelles
Jean-Philippe Robé (avocat, barreaux de Paris et de New York) : L'entreprise. Ordre juridique, ordre politique
Daniel Bachet (sociologue, Université d'Evry-Val-d'Essonne) : Réfonder l’entreprise : droit et outils comptables

14h-17h30
Démocratiser le droit du travail et la protection sociale ?
Président de séance : Alexis Cukier

Catherine Perret (Confédération Générale du Travail, ancienne directrice dce programme au CIPh) : Une sécurité sociale professionnelle : vers le droit du travail du XXIe siècle
Bernard Gazier (économiste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : Marchés transitionnels du travail et hiérarchie des normes du droit du travail : vers un retour du collectif
Emmanuel Dockès (juriste, Université Paris Ouest Nanterre) : Avenir du droit du travail et démocratie



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