image philosophie

Marco FIORAVANTI

Actuel(le) Directeur de programme Italie  du 01/07/2016  au 30/06/2022

Direction de programme : Constitutionnalisme au-delà de l'État : souveraineté, constitution, biens communs

Résumé : La recherche fait partie d’une étude plus vaste que je suis en train de mener sur la possibilité de « penser » le droit sans l’État, c’est-à-dire de relativiser la « puissance » de l’État, à l’époque de la globalisation financière, quand la politique de l’exception (et de l’état d’exception) au niveau mondial accentue la délégitimation de l’État (Balibar). À cet égard pour sortir du dilemme entre un système juridique fixe et complet et un état d’exception permanent, il faudrait une normativité non plus absolue et autoréférentielle, mais sensible, très nuancée par degrés intermédiaires d’intensité (Schiera). En d’autres termes, il y a la nécessité, pour le futur de la constitution, de cessions de souveraineté pour préserver des espaces publiques fondamentaux (Ridola).
Le débat sur la possibilité d’une dimension juridique au-delà de l’État et sur la nécessité de relativiser son histoire se déroule dans une multiplicité d’interventions qui ont marqué le discours politique, juridique et philosophique le plus avancé au cours des dernières années.
En supposant que la principale caractéristique de la modernité juridique est la poussée vers l’identité, la recherche de l’ordre et la reductio ad unum, ainsi que la vocation moniste et anti-pluraliste (selon une tradition qui va de Thomas Hobbes à Carl Schmitt), néanmoins, cette perspective ne concerne pas la modernité en tant que telle, mais la façon dont elle a engagé son chemin avec l’affirmation du droit public d’État. Ainsi, face à la crise de l’État et de sa centralité comme le détenteur du monopole wébérienne du pouvoir légitime et de la force, une confrontation s’est ouverte, qui a toutefois produit une rhétorique égale et opposée à celle de la modernité linéaire et monolithique. Une sorte de « fragmentation » a renversé l’image de la modernité dans un récit spéculaire postmoderne (Amendola).
Depuis la fin des années soixante du XXe siècle la théorie critique a mis au centre de la réflexion les alternatives au projet juridique et politique moderne. Elle a été capable (avec des auteurs comme Michel Foucault, Niklas Luhmann, Antonio Negri) de capturer les apories et les contradictions du processus de modernisation. Les manières de penser traditionnelles ont marqué un complet renouvellement et les interprétations dominantes ont été remises en cause :  l’interprétation étatique, selon laquelle c’est le politique qui est censé contrôler le droit ; et l’interprétation libérale revendiquant la non-ingérence du politique sur le juridique. Ces deux modèles sont aujourd’hui, tout les deux, injouables.
Les formes du mécanisme de production (et d’accumulation) capitaliste et les changements juridiques du présent impliquent la métamorphose de la norme classique en dispositif disciplinaire: de Foucault à Marx, en suivant l’intuition de Pierre Macherey. La transformation, par le capital, de la force de vie de l’homme en force productive a également donné lieu à un changement radical du système économique lui-même, que a été défini capitalisme cognitif. Comme Marx l’avait déjà préconisé dans les Grundrisse le capital, dans son processus d’accumulation et d’exploitation, a un besoin constant du « travail vivant », c’est-à-dire, du «  travail en tant que subjectivité ». En utilisant le vocabulaire opéraïste « le travail comme non-capital ».
Le néolibéralisme, en effet, établi dès la fin des années soixante-dix, ne coïncide pas forcement avec un État minimal, mais avec un État libéré du contre-pouvoir exercé par les luttes ouvrières, le mouvement syndical, les instances révolutionnaires et les revendications de droits sociaux. L’État néolibéral – presque l’ expression d’un oxymore – est accusé d’organiser le transfert des ressources communes vers des acteurs privés et de représenter une forme collective de propriété privé réservée à la classe dominante.
Les juristes qui ont prôné l’opportunité de récupérer les catégories historiques, médiévales et modernes, pour interpréter la réalité institutionnelle actuelle européenne et mondiale sont nombreux à l’échelle internationale. Pour ce qui est du cas français, par exemple, à quelques rares exceptions près, la culture juridique est toutefois restée liée, plus qu’ailleurs, dans une perspective étatique, et pourtant, le débat sur la crise de la souveraineté au cours des dernières années a impliqué de nombreux constitutionnalistes, historiens, philosophes et sociologues, qui ont comparé les différentes dimensions assumées par le droit à l’ère de la mondialisation.
Avec la naissance d’une lex mercatoria postmoderne, c’est-à-dire d’un nouvel ordre juridique du marché, la fonction législative – caractéristique par excellence de la souveraineté – mais aussi l’administration de la justice, ont commencé à fonctionner indépendamment de l’État, au profit des relations économiques mondiales. Dans la réalité juridique contemporaine – où l’État  n’est est plus le seul protagoniste de la scène juridique – il y a une réduction de la production des normes par les organes législatifs des États au profit d’une fonction de création des normes (nomopoiesi) par différentes réalités, locales et globales. Les pouvoirs souverains des États n’ont pas disparu, mais ils sont progressivement devenus plus dépendants du capital financier. La dimension économique de la mondialisation a, néanmoins, poussé les auteurs à considérer les États nations non plus comme les titulaires de la souveraineté mais comme les entités chargés de maintenir l’ordre public. La lex mercatoria risque de devenir la grundnorm des rapports économiques. Cela dit, il ne faut pas non plus nier complètement le rôle de l’État, qui devient, aussi paradoxale que cela puisse paraître, de plus en plus important quant à la définition des frontières et des barrières normatives. La souveraineté de l’État, par la suite, a continué à jouer son rôle national et mondial mais a subi la pression financière internationale, qui a dénationalisé l’espace économique et déplacé, partiellement, le pouvoir de production normative vers des institutions supranationales. Les flux mondiaux de capitaux, et la montée en puissance des institutions juridiques internationales, d’une part, et de l’autre la construction en peu partout des Walled States (États fortifiés) – « démonstration hyperbolique de la souveraineté de l’État nation [Davis]» –, symbolisent la contradiction et le paradoxe des processus actuels, basés à la fois sur l’universalisation et sur l’exclusion.
Dans cette situation de crise des catégories traditionnelles, la doctrine juridique la plus avancée en France et en Italie a mené une réflexion sur le concept des biens communs. Ils représentent la négation, non seulement de la propriété, mais également de la souveraineté elle-même, car ils visent à garantir la jouissance des droits fondamentaux à l’égard desquelles le titulaire formel est indifférent. Les biens communs appartiennent à tout le monde et à personne : tout le monde peut y accéder et les utiliser, personne ne peut revendiquer de droits exclusifs. Face à ce que Rodotà définit une « contre constitution économique », il est de plus en plus nécessaire de relancer une politique constitutionnelle basée sur les biens communs. Pour cette raison il faut essayer de repenser les catégories de la modernité juridique : catégories tels que la représentation, la souveraineté, la propriété et la constitution doivent être redéfinies parce que la production du droit et de la politique même s’inscrit maintenant dans la financiarisation et dans l’internationalisation du capital