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Julie SAADA

Ancien(ne) Directeur de programme du 1/07/2007  au 30/06/2013

Direction de programme : Un droit sans territoire. Pour une philosophie du droit international

Résumé : L'ambivalence qu'entretient la philosophie aux catégories juridiques appelle un renouvellement de la pensée du droit. L'héritage marxiste ou post-marxiste, comme le « renouveau » de la philosophie politique contemporaine, ont paradoxalement en commun un point de vue statocentré sur le droit, qui fait de l'Etat ou de sa critique le point névralgique de la pensée. Or, la puissance des multitudes se déploie aussi dans l’espace non-étatique d'une scène internationale - de même que les concepts du libéralisme politique ont été forgés par des emprunts au droit réglant les relations entre les États, en particulier le droit de la guerre.
Ce projet vise à développer une réflexion sur le droit qui tenterait de sortir du clivage de la philosophie contemporaine. L'histoire du droit international, comme ses mutations récentes, invitent en effet à penser le normatif en dehors de I'opposition entre une conception empreinte de juridisme souverainiste et un refus du sens de la norme juridique, à penser le politique et le social d'un point de vue excentré, celui de la scène internationale et des normes qui la constituent. Comment penser philosophiquement les figures non étatiques du collectif et les forces imaginantes du droit ? Quels sont les formes anciennes et nouvelles, les modèles conceptuels et les dynamiques de ce droit sans territoire ?
Les recherches proposées au CIPh s'articuleraient en deux axes :
1. Le premier reconstruirait la manière dont, dans l'histoire du droit international, s'est constitué un rapport singulier entre les sujets de ce droit (les États) et une humanité postulée, désormais titulaire de droits sans être cependant dotée d'un statut juridique clair. Dans quelle mesure le droit international est-il le lieu où se forment, y compris dans sa résistance à certaines formes de droit, une humanité, une société ou une communauté, bref des formes du social qui ne sont pas issues de l'État ?
2. Le second axe entendrait développer l'idée selon laquelle, dans la mesure où le droit ne se réduit pas à un masque des rapports de pouvoir et des dominations (même s'il peut indéniablement les accompagner) mais les révèle et constitue une grille de lecture du social, il est possible de repérer, à travers des processus fragmentés d'universalisation normative, les formes présentes de ce social non étatique. Il s'agirait d'analyser les transformations de la scène internationale en posant la question de sa justice : les processus d'internalisation de normes supraétatiques participent-t-ils à des formes de justice (transitionnelle, réparatrice dans le cadre du jus post bellum) promouvant la démocratie ? Le « commerce des juges », l'émergence de nouveaux sujets ou acteurs sur la scène internationale, le développement de la responsabilité (civile, mais aussi pénale) des États et des individus, constituent-ils de nouvelles sources non étatiques du droit ? Peut-on alors former une philosophie d'un droit sans territoire ?
Ce projet serait également susceptible de revêtir une dimension internationale dans la mesure où serait proposée une liaison entre le CIPh et d'autres institutions, dans différents pays et réseaux, développant ces problématiques.